Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 40
Le mercredi 18 février 1998
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont : Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cohen, Comeau, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Fairbairn, Ferretti Barth, Forest, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hébert, Jessiman, Johnson, Joyal, Kelly, Kinsella, Kolber, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projet de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture demain, le jeudi 19 février 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux. L'honorable sénateur Watt, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget-étude relative à la fonction gouvernementale autochtone).Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada.Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gigantès, appuyée par l'honorable sénateur Lucier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 1 (motion) 16, 9 (interpellations), 47, 48, 49, 45 (motions) et 8 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Ghitter attire l'attention du Sénat sur les préoccupations des Albertains à l'égard du Sénat en tant qu'institution, à savoir : son efficacité, son utilité et sa pérennité; d'autres modes de sélection de ses membres; la nature de sa représentation régionale et, plus particulièrement, le désir que toutes les provinces soient représentées par un nombre égal de sénateurs; la durée du mandat de sénateur; le rôle qu'un Sénat réformé pourrait jouer au plan national; les pouvoirs qu'il conviendrait qu'il exerce, en harmonie avec la Chambre des communes.Après débat, L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Robertson attire l'attention du Sénat sur son manque d'accessibilité pour les Canadiens handicapés et sur le moyen d'aborder les questions touchant l'invalidité.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.